Oubli déclaration d’achèvement de travaux : risques et solutions
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Un oubli de déclaration d’achèvement des travaux se régularise généralement en déposant la DAACT auprès de la mairie, après avoir vérifié que le chantier respecte bien l’autorisation d’urbanisme. L’absence de ce document ne rend pas automatiquement les travaux illégaux, mais elle peut compliquer la preuve ...
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