Votre maison individuelle
Le contrat CCMI
Maisons Promosud, votre constructeur de maison individuelle dans le Var, est soucieux de vous garantir les meilleurs avantages pour la réalisation de vos projets. Découvrez les atouts du contrat de construction de maisons individuelles (également appelé contrat CCMI) pour la construction de la maison de vos rêves.
Nos réponses
Quels sont ses atouts ?
Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement administré par la loi du 19 décembre 1990. Le contenu du contrat CCMI est contrôlé par un prêteur qui s’assure que toutes les clauses obligatoires sont mentionnées et respectées.
À la suite de la signature du contrat et après réception de la lettre recommandée, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour vous rétracter.
À la signature du CCMI, vous connaissez le coût total de votre projet. Dites adieu aux mauvaises surprises !
Les paiements sont règlementés puisque la loi fixe le montant maximum des échéances pouvant être exigées par le constructeur. Si vous versez un acompte, le constructeur souscrit une garantie de remboursement qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas respectées (délais, ouverture du chantier…).
Avec le contrat CCMI, le constructeur s’engage à réaliser la totalité des travaux et à respecter les délais fixés par le contrat. En cas de retard, il devra vous verser des pénalités.
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