Vous avez récemment acheté un terrain constructible dans le Var et vous préparez étape par étape la construction de votre maison neuve ? Avant de débuter les premiers travaux, vous devrez effectuer de nombreuses démarches administratives indispensables au bon déroulement du projet. Maisons Promosud vous présente les différentes démarches à effectuer.

Procurez-vous un certificat d’urbanisme

Ce certificat vous informera au sujet des différentes règles d’urbanisme applicables sur votre terrain. Vous pourrez ainsi savoir si votre projet de construction est conforme et réalisable. Il est donc important de se procurer ce certificat avant toute autre démarche administrative.

Il existe 2 certificats d’urbanisme différents :

• Le certificat d’urbanisme opérationnel : il permet de connaître les règles et limitations administratives s’appliquant au terrain ainsi que le montant des taxes à payer.
• Le certificat d’urbanisme d’information : il permet de savoir si votre projet est bien réalisable et quels sont les équipements publics autour du terrain dont vous pourrez disposer.

Obtenez un permis de construire

L’étape du permis de construire est obligatoire pour tous types de construction ou travaux d’agrandissement. La demande du permis de construire permet à l’administration de vérifier si votre projet est en règle avec les lois en vigueur avant de donner une autorisation.

Pour l’obtenir, il faudra d’abord s’assurer que votre projet nécessite bien un permis de construire (À savoir: tout travaux d’une surface supérieure à 20 m2). Ensuite, remplissez un formulaire de demande type (le Cerfa n° 13406*01), puis constituez un dossier complet avec les différents documents demandés que vous amènerez en dernier lieu à la mairie.

Affichez votre autorisation

Il est obligatoire d’afficher l’extrait de l’autorisation vous-même sur ou à côté de votre terrain, ainsi qu’un exemplaire à la mairie afin de permettre à tout le monde de pouvoir contester cette autorisation.

Attention : l’affichage doit être effectué dans un format spécial (80×120 cm) avec un contenu bien spécifique.
Vous devrez aussi démontrer que l’affichage a été effectué et qu’il est en règle.

Enfin, déclarez l’ouverture du chantier

Avant l’ouverture du chantier, vous devrez déclarer le début des premiers travaux qui prépareront la construction de votre maison individuelle. Vous n’aurez pas besoin de réponse de la mairie pour commencer, une déclaration d’ouverture du chantier suffit.

Vous pouvez réaliser ces démarches simplement en ligne via le téléservice ou dans votre mairie en imprimant le formulaire Cerfa n°13407*02 en trois exemplaires.

En confiant votre projet de construction de maison neuve à Maisons Promosud, vous faites le choix de vous délester de certaines tâches parfois contraignantes mais essentielles pour la bonne marche de votre projet. Votre constructeur de maisons individuelles dans le Var, s’occupe de toutes vos démarches administratives.